Voiture de fonction : définition, avantages et fiscalité [2024]

Si vous faites partie d'une entreprise en France et que votre poste vous permet de l'envisager, il est possible que votre employeur vous propose une voiture de fonction. Ce véhicule qui, par opposition à la voiture de service, peut être à la fois utilisé pour vos besoins professionnels et personnels, est extrêmement intéressant pour l'employé. Bien sûr, l'employeur y trouve également un intérêt fiscal !

En d'autres termes, en échange d'une contribution minimale prenant la forme d'un avantage en nature, vous bénéficiez d'un véhicule (quasiment) intégralement pris en charge par votre entreprise. 

Qu'est-ce qu'une voiture de fonction ? Dans quel cadre peut-elle être utilisée ? Quelle est la fiscalité liée à son usage ? Et quels sont ses atouts, tant pour le salarié que pour l'employeur ?

Asseyez-vous confortablement : nous répondons à toutes vos questions.

Qu'est-ce qu'une voiture de fonction ?

Définition de la voiture de fonction

Afin de réaliser vos déplacements professionnels, plusieurs options s'offrent à vous. Si certains employés se servent de leur propre moyen de locomotion pour se rendre sur leur lieu de travail et effectuer leurs missions, d'autres se voient en effet attribuer un véhicule de service ou même une voiture de fonction.

Cette dernière est d’ailleurs très intéressante, parce qu'elle peut vous accompagner dans vos loisirs et autres besoins privés, outre une utilisation purement professionnelle. Que vous vouliez partir en vacances, organiser une escapade en famille en dehors de vos heures de travail, faire vos courses ou conduire un enfant chez le docteur, c'est possible dans la limite de l'usage prévu dans votre contrat de travail.

Toutefois, cette option n'est pas sans contrepartie. En effet, l'attribution de ce véhicule à des fins personnelles constitue un avantage en nature, assimilé à une rémunération supplémentaire. L'employeur est donc redevable de cotisations sociales et de charges patronales sur ce montant, tandis que l'employé est imposable sur le montant de l'avantage en nature.  

Différences entre une voiture de fonction et une voiture de service

Tandis que la voiture de service, ou voiture de société, est mise à disposition de l'employé exclusivement pour lui permettre d'effectuer les trajets nécessaires au bon déroulement de son activité professionnelle, la voiture de fonction peut être plus largement utilisée. En effet, ce type de véhicule peut aussi être employé dans un cadre personnel, que ce soit en vacances, en week-end ou simplement hors des heures de travail !

Quels sont les avantages de la voiture de fonction pour l'employé et l'employeur ?

Les avantages pour le salarié

Avoir une voiture de fonction est extrêmement intéressant pour le salarié, dans la mesure où il :

• N'a pas à se servir d’un véhicule personnel lors et en dehors de ses heures de travail. Cela réduit non seulement la nécessité d'en acquérir un et, si c’est déjà le cas, il n'a que peu besoin d'y recourir. C’est une manière de le conserver plus longtemps, sans l'user ;
• Bénéficie d'un véhicule tout-inclus, ce qui est parfait pour sa sérénité. Des assurances au contrôle technique, en passant par les réparations potentielles, le changement des pneus et certains frais de carburant, il n'a à se soucier de rien !

Bien sûr, tout cela n'est pas totalement gratuit. Cet avantage en nature, bien qu’extrêmement intéressant, est imposable au même titre que le salaire.

L'intérêt d'un véhicule de fonction pour l'entreprise

Si la voiture de fonction représente un avantage certain pour le salarié d'un point de vue financier, l'employeur a aussi intérêt à faire ce choix pour plusieurs raisons. Nous pouvons notamment mentionner le fait que :

• Une flotte professionnelle sublime l'image de marque de la société. En effet, qui n'a jamais rêvé de pouvoir faire la promotion de son activité simplement en roulant ? Grâce à des voitures modernes, homogènes et appartenant à l'entreprise, vos collaborateurs pourront incarner votre société et la populariser, tout en élégance ; 
• Les voitures de fonction contribuent à fidéliser et à récompenser vos salariés, de façon plus avantageuse pour l'entreprise que ne l'est une augmentation de salaire.

Quelle est la fiscalité de la voiture de fonction ?

Voiture de fonction et avantage en nature

Saviez-vous que toutes les rémunérations ne prennent pas forcément la forme d'argent ? Si vous vous voyez attribuer un téléphone portable, un ordinateur professionnel, un logement de fonction ou encore un véhicule par l’entreprise à laquelle vous appartenez, ceux-ci sont appelés des avantages en nature.  

L'avantage en nature portant sur votre voiture de fonction peut être calculé de deux manières : selon les dépenses réelles, ou au forfait. Son montant dépend aussi du fait que l'employeur prenne ou non en charge le carburant. Pour en savoir plus, nous vous invitons à découvrir notre page dédiée ainsi que notre calculateur !

Le guide ultime de l'avantage en nature

Quoi qu'il en soit, cet avantage en nature vient s'ajouter à votre salaire imposable et, par extension, faire croître le montant de vos impôts.

Quel impôt sur une voiture de fonction ?

Parce que l'avantage en nature doit être déclaré au même titre que vos salaires, vous paierez des cotisations sociales et un impôt sur le revenu sur cette somme également. Bien sûr, ce montant est largement plus faible que celui que vous auriez dépensé en vous servant de votre propre véhicule.

A savoir : L'avantage en nature est directement intégré par votre employeur dans votre fiche de paie, ce qui implique que votre salaire net imposable inclut déjà tous ces éléments. Vous n’avez pas non plus à déclarer manuellement cet avantage dans votre déclaration de revenus, dans la mesure où il est pré-rempli par l’administration fiscale grâce aux informations transmises par votre employeur.

Zoom sur les voitures de fonction les plus courantes

5 de nos voitures de fonction favorites

Vous le savez bien : le marché des voitures de fonction est très vaste en France. Toutefois, nous avons nos petites préférées ! 

Parmi elles, nous pouvons notamment mentionner :

• La Peugeot 3008. Ce SUV emblématique de la marque Peugeot est extrêmement apprécié en France, non seulement pour son design, sa maniabilité et l'espace qu'il offre, mais aussi parce qu'il est également disponible en version hybride et électrique ;
• La Volvo XC40. Haute en couleur et riche en équipements, la XC40 est un bijou digne de la lignée Volvo. Compacte, fiable et confortable, elle fera honneur à l'image de votre société !
• La Renault Arkana. Vous recherchez une voiture française performante, moderne et pleine d'élégance ? Ce SUV coupé devrait vous conquérir... ;
• La MG4. Avec son design audacieux, ses lignes épurées et sa motorisation 100 % électrique, c'est une voiture de fonction qui ne passera clairement pas inaperçue. Et parce que l'esthétisme ne se suffit pas à lui-même, elle vous offre également un réel plaisir de conduite ;
• La Tesla Model 3. Nous ne pouvons pas parler d'élégance et de standing sans évoquer la marque Tesla. Ce constructeur luxueux vous propose, à travers la Model 3, une automobile électrique tournée vers l'avenir. Mieux encore ? Grâce à la LLD d'occasion, vous profitez de modèles très performants à des prix défiant toute concurrence.

Cela ne vous suffit pas ?

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Pourquoi choisir une voiture de fonction électrique ?

Ce n'est un secret pour personne : les gouvernements encouragent actuellement les particuliers comme les professionnels à s'engager dans une démarche de mobilité durable. Ainsi donc, au fil des années, les véhicules thermiques auront tendance à être de plus en plus pénalisés. C'est déjà le cas en France, que ce soit au moyen des vignettes Crit’Air ou des taxes sur l'affectation des véhicules à des fins économiques. En parallèle, les motorisations électriques sont récompensées, comme en témoigne l’abattement de 50 % sur l’AEN de ces véhicules.

Ainsi donc, que vous souhaitiez optimiser la fiscalité de votre entreprise, réduire les frais de carburant ou simplement vous engager écologiquement, c'est une option parfaite ! De la Mini 3D à la BMW I5, en passant par la Renault Zoé ou la Tesla Model 3, vous avez l'embarras du choix. 

Nos voitures électriques en LLD

Pourquoi opter pour une voiture de fonction en leasing ?

En tant qu'employeur, vous avez aussi bien la possibilité d'acheter vos voitures de fonction que de les prendre en leasing d'entreprise. La seconde option est extrêmement intéressante, notamment parce qu'elle :

• permet de lisser vos mensualités. Tandis que l'achat implique un impact conséquent sur votre trésorerie, voire un emprunt de taille, le leasing se présente sous la forme de loyers mensuels fixes. Aucun frais n'est caché et vous maîtrisez votre budget mobilité à la perfection ! Qui plus est, le fait de préserver votre trésorerie vous permet de réaliser des investissements stratégiques, incontournables pour développer votre activité ;

• évite de vous soucier de la dépréciation du véhicule. Dès lors que vous montez à bord d'une automobile, celle-ci perd instantanément de la valeur. Cela dit, si vous optez pour la LLD, vous n'avez pas à vous en préoccuper ! Il vous suffit en effet de rendre la voiture à la société de leasing en fin de contrat, et c'est elle qui s'occupe de tout ;

• inclut un grand nombre de services. Assurances, couverture des dégâts matériels, assistance dépannage, changement des pneus dans le cadre d'une usure normale, mise à disposition d'un véhicule de remplacement en cas de besoin, contrôle technique... Selon les options que vous souhaitez intégrer à votre forfait, vous n'aurez à vous préoccuper de rien !

• permet de changer régulièrement de véhicule. Vous le savez : acheter une voiture de fonction présente des avantages et inconvénients. En effet, si c'est une manière d'être propriétaire de votre auto, la question de la revente va forcément finir par se poser. Au contraire, la LLD est une façon de renouveler régulièrement votre flotte automobile, pour vous conformer aux changements réglementaires mais aussi pour rester au volant de véhicules à la pointe de la technologie !

• simplifie votre gestion de flotte. Avec MyLIZY, vous pouvez visualiser vos offres et gérer vos contrats de manière centralisée. Par ailleurs, notre outil de calcul de TCO vous permet de ne plus redouter les frais cachés : vous maîtrisez votre budget facilement et précisément !

Qui plus est, chez LIZY, nous avons fait le choix de vous proposer exclusivement des véhicules d'occasion comme neufs. Pourquoi ? Simplement parce que les performances et la qualité d'un véhicule de fonction neuf ou récent sont équivalentes, alors que leurs prix peuvent grandement varier. 

Nous remettons donc chacun de nos modèles en état impeccable, pour vous proposer un leasing jusqu'à 20 % moins onéreux que sur le marché neuf. 

FAQ - Tout savoir sur les véhicules de fonction

Qui finance l'assurance d'une voiture de fonction ?

Comme la majorité des autres frais liés à votre voiture de fonction, c'est à l'employeur de prendre en charge l'assurance du véhicule. Bien sûr, certains éléments méritent d'être communiqués au conducteur, tels que les modalités d'utilisation du véhicule par les proches. 

Prenez donc le temps d’échanger quant à ces différents points, afin d’éviter les litiges.

Mon conjoint peut-il utiliser ma voiture de fonction ?

De manière générale, il est permis à votre conjoint de conduire votre voiture de fonction. Bien entendu, cela ne peut avoir lieu qu'en dehors des heures de travail, et ce, exclusivement si vous en avez reçu l'autorisation par votre employeur. 

Si c'est le cas, l'accord doit figurer au sein du contrat de travail. 

Voiture de fonction : qui paye l'essence ?

Le financement du carburant sur les heures de travail est normalement pris en charge par l'employeur, et ce, de façon systématique.

En ce qui concerne les trajets effectués durant les week-ends, les vacances ou en dehors des heures de travail, le financement du carburant est généralement considéré comme un avantage en nature et peut aussi être payé par l'entreprise. Pour savoir ce qu'il en est réellement, il est important de vérifier les termes de votre contrat de travail. S'il existe un quota maximal de carburant pris en charge par l'employeur, celui-ci y sera mentionné.

Quel est le prix d'une voiture de fonction en France ?

En moyenne, pour une voiture de fonction LIZY en leasing, il faut prévoir un budget mensuel débutant aux alentours de 400 € TTC pour 10 000 km annuels, un engagement de 60 mois et toutes options incluses.

Ceci dit, le coût moyen d'une voiture de fonction varie selon plusieurs critères. Les plus importants sont :

• La durée de la location. En effet, plus celle-ci est longue, plus les mensualités tendent à diminuer ;
• Le type de carburant. C'est bon à savoir : les véhicules électriques sont particulièrement avantageux sur le plan fiscal ;
• Le nombre de kilomètres parcourus chaque année. Un kilométrage annuel élevé entraîne effectivement une augmentation des mensualités, ce qui est logique ;
• Le modèle du véhicule. Les voitures récentes, spacieuses et haut de gamme sont généralement plus coûteuses que les petits véhicules d'entrée de gamme.

Quoi qu'il en soit, pour connaître le prix réel d'une voiture de fonction, il est indispensable de calculer son TCO. Autrement connue sous le nom de Total Cost of Ownership, c'est une notion qui intègre à la fois les coûts directs comme indirects inhérents à l'acquisition et à l'utilisation du véhicule. Ainsi donc, par-delà le simple montant du leasing ou de l'achat, tout ce qui touche au carburant, aux taxes, à la gestion de flotte et aux atouts fiscaux, est également pris en compte.

Quelle est l'utilisation personnelle d'une voiture de fonction ?

Le principal atout de la voiture de fonction, par opposition au véhicule de service, réside dans le fait que vous puissiez l'utiliser à des fins personnelles. Si cet usage est permis à tout moment les week-ends, jours fériés, pendant les vacances et hors de vos heures de travail, le carburant n'est pas toujours pris en charge par la société à des fins privées. 

Tout dépend donc de ce qui aura été convenu avec votre employeur !

Quel est le coût d'un véhicule de fonction pour le salarié ?

Le coût d'un véhicule de fonction est nettement plus faible pour le salarié que ne le sont les dépenses qu'il aurait eues à engager, à utilisation personnelle équivalente, pour faire rouler et entretenir sa propre automobile.

En effet, les seuls frais à considérer concernent ici l'impôt sur l'ATN et les potentielles dépenses complémentaires que sont les dépassements de carburant et les frais de péage (s'il y en a), sans oublier vos dépenses de stationnement. 

Prenez donc soin de vous mettre d'accord avec votre employeur, afin qu'il ne demeure aucune zone floue !

Quelles sont les obligations de l'employeur en matière de voitures de fonction ?

L'employeur n'est aucunement tenu de mettre à disposition des voitures de fonction pour ses salariés. En effet, tout dépend de la nature de votre activité ! 

Cette possibilité pourrait être accessible à chaque salarié, si c’est légitime. Toutefois, dans la plupart des situations, ce sont principalement les cadres, les dirigeants d'entreprises, les travailleurs indépendants et les commerciaux qui sont concernés.

Quelle participation du salarié dans le financement de la voiture de fonction ?

Comme nous l'avons évoqué, en contrepartie de l'utilisation de sa voiture de fonction, l'employé paie un impôt sur le montant correspondant à l'avantage en nature. Cela dit, il peut arriver qu'il souhaite obtenir un véhicule plus haut de gamme que celui qui lui est proposé, pouvant le mener à financer la différence.

Attention toutefois : cela peut poser un réel problème de propriété. Le jour où l'employé quitte la société, la question de savoir comment lui rembourser sa part est extrêmement complexe. Mieux vaut donc éviter cet écueil et, si besoin, plutôt envisager une redevance prenant la forme d'un loyer à verser à l'employeur.

Que se passe-t-il en cas d'accident avec un véhicule de fonction ?

Si vous êtes impliqué dans un accident avec votre voiture de fonction, à condition qu’il soit dû à une faute légère, que ce soit pendant ou hors de vos heures de travail, c’est à l'employeur de prendre en charge les frais de réparation ainsi que la franchise. C'est effectivement ce que stipule le Code du Travail. Hormis en cas de faute lourde, aucune sanction financière ne peut donc retomber sur le conducteur.

Attention toutefois à bien faire le distinguo entre la responsabilité civile et la responsabilité pénale. En cas d'accident, les sanctions pénales, si elles sont appliquées, ne concernent pas l'employeur.

Pour clarifier les responsabilités de chacun et les modalités d'utilisation de votre voiture de fonction, jetez un œil à votre Car Policy !