La fiscalité des voitures de société est un secteur à part entière, qui doit être maîtrisé à la perfection par les gestionnaires de flotte comme par les dirigeants d'entreprise. C'est effectivement indispensable si vous souhaitez optimiser vos frais automobiles ! L'avantage en nature des véhicules de fonction, ou AEN véhicule, fait justement partie des éléments à connaître, dans la mesure où il a des répercussions directes sur les impôts de vos collaborateurs comme sur les charges patronales du groupe. Quelles autos concerne-t-il ? Comment le calculer ? Quelles sont ses spécificités, selon la nature des véhicules ?
Restez avec nous, et vous aurez les réponses à toutes vos questions.
Dès lors qu'une société met un véhicule de fonction à la disposition de son dirigeant ou de l’un de ses collaborateurs, et que ce dernier peut l’utiliser à des fins aussi bien personnelles que professionnelles, l’utilisation privée constitue un avantage en nature. Que la société en question ait acheté la voiture ou l’ait prise en location longue durée, elle profite au conducteur et son usage est assimilable à une forme de salaire... en bien plus avantageux !
Que vous deviez aller chercher vos enfants à l'école, partir en vacances en famille ou vous déplacer à bord de cette automobile pour des raisons personnelles quelconques, vous bénéficiez en effet de nombreux avantages. Le carburant est pris en charge intégralement ou en partie par l'entreprise, vous n'avez pas à vous soucier de l'usure de la voiture, et n'êtes pas non plus responsable de l'entretien ni des potentielles réparations. Ces atouts financiers majeurs doivent donc être partiellement contrebalancés par la notion d'avantage en nature, qui vient s'ajouter à votre rémunération et est donc imposable.
À noter : les économies réalisées en utilisant votre voiture de fonction sont nettement supérieures au montant de l'avantage en nature. Si son usage n'est donc pas tout à fait gratuit, il demeure largement plus intéressant que ne le sont l'achat et l'utilisation d'une voiture à titre privé ! Par ailleurs, l’avantage en nature du véhicule est individuel et doit figurer dans votre contrat de travail.
Comme nous l'avons évoqué, l'avantage en nature est une forme de rémunération. Cette somme, calculée au forfait ou selon les dépenses réelles, est donc imposable !
En ce qui concerne l'employeur, il est redevable de charges patronales sur ce montant. Quant à l'employé, il voit l'AEN du véhicule s'ajouter à son salaire, qui sera donc imposable au même titre que le reste de ses revenus !
Un véhicule de société, ou de service, est un véhicule mis à disposition de l'ensemble des employés d'une entreprise à titre professionnel. En principe, l'utilisation du véhicule n'est donc possible que pendant les heures de travail, et exclusivement afin de réaliser des déplacements en lien avec l’activité du groupe.
Souvent utilisé par plusieurs collaborateurs en parallèle, un véhicule de société n’est donc pas rattaché à un salarié en particulier et ne fait partie de la rémunération de personne. De même, il reste en principe dans l’enceinte de l’entreprise la nuit.
L’employeur peut malgré tout accepter, dans certains cas, les déplacements entre le domicile et le lieu de travail. Si cette option est envisagée, elle doit clairement figurer par écrit. Sachez toutefois qu'il est impossible d'étendre le champ des possibles au-delà de cette limite !
Contrairement à la voiture de service, le véhicule de fonction est mis à disposition d’un salarié en particulier, et peut être utilisé aussi bien à des fins professionnelles que privées. Vous l'aurez compris : partir en vacances en famille à bord de cette voiture n'est pas proscrit ! Bien sûr, un contrat doit encadrer l'utilisation de cette auto, la part de carburant prise en charge par l'employeur ou encore les responsabilités en cas d'accident, afin d'éviter tout litige.
Ainsi donc, la voiture de fonction est un élément qui intègre toujours la rémunération du salarié ou du dirigeant, et elle seule est soumise à un avantage en nature.
Il existe deux options pour calculer l’avantage en nature d’un véhicule : sur la base des frais réels, ou d’un forfait annuel. Le mode d’évaluation de cet avantage en nature est par ailleurs décidé par l’employeur.
Vous êtes dirigeant assimilé salarié ? Vous pouvez évaluer votre avantage en nature selon la méthode de votre choix : au réel ou au forfait. Mais si vous êtes dirigeant relevant du régime des travailleurs non-salariés, vous n’avez pas le choix : c’est toujours en vous appuyant sur les dépenses réelles qu'il vous faudra réaliser vos calculs.
Une fois le mode d'évaluation décidé, il faut différencier deux types de cas : celui d'une voiture achetée et celui d'un véhicule pris en LLD.
Quoi qu'il en soit, il faudra considérer le coût de location ou d'achat TTC du véhicule, ainsi que son ancienneté dans le cas de l'achat. Un véhicule de plus de 5 ans se révèle en effet extrêmement avantageux ici, les taux appliqués étant diminués pour les voitures les plus anciennes !
Dans ce cas également, il faut distinguer un véhicule loué d'une auto achetée. Mais ce n'est pas tout ! Selon que l'employeur prenne ou non en charge les frais de carburant, la formule à appliquer sera différente.
Le calcul de l’avantage en nature, pour une voiture en LLD, ne peut jamais dépasser le forfait annuel du véhicule acheté neuf.
Par ailleurs, si votre salarié n’a reçu sa voiture de fonction qu’en cours d’année, le forfait sera alors calculé au prorata du nombre de mois durant lesquels il l'a eue en sa possession. Et c’est logique !
En tant qu'experts de la LLD d'occasion pour les professionnels, nous vous proposons un exemple de calcul d'avantage en nature pour vos véhicules de fonction. C'est parti !
Il est bien plus bas que celui de ses concurrents thermiques ! En effet, si choisir une voiture de fonction électrique représente un geste honorable pour l’environnement, c’est aussi très intéressant pour réduire l’avantage en nature.
Ainsi donc, en 2024, une LLD électrique permet de bénéficier d’un abattement de 50 % sur le montant de l’avantage en nature, dans une limite de 1 964,90 €.
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Ainsi donc, comprendre et pouvoir calculer l'avantage en nature de vos véhicules de fonction est essentiel à plusieurs titres. D'une part, cela vous permettra de connaître le montant des charges patronales correspondant à ces sommes, afin de mieux maîtriser les budgets de votre flotte automobile. D'autre part, c'est un élément essentiel qui vous permettra de calculer la rémunération brute de vos employés ! Si vous avez d'autres questions fiscales ou des points d'ombre à éclaircir, n'hésitez pas : nos experts en mobilité se tiennent à votre disposition.